Intervention de Gérard Bapt

Cet amendement a été adopté au titre de l'article 88 et est, lui, compatible avec la réglementation européenne puisqu'il respecte l'écart maximum autorisé par le droit communautaire, soit un écart de 50 % entre le tarif du droit de consommation pour les petites brasseries indépendantes et celui applicable aux autres, c'est-à-dire aux brasseries industrielles.

Je tiens à rappeler une donnée importante : les brasseries industrielles pèsent pour plus de 95 % dans la production et dans la consommation de bière en France.