Intervention de Jérôme Cahuzac

Je remercie d'abord Gérard Bapt d'avoir retiré l'amendement n° 472 qui prévoyait une disposition en effet incompatible avec nos engagements européens. Puis je voudrais remercier M. Germain, à l'initiative de ce nouvel amendement auquel le Gouvernement est favorable.

C'est une bonne mesure, que j'ai évoquée en réponse aux députés qui défendaient des amendements de suppression, car, complétée par un amendement ultérieur qui sera présenté par des députés de la majorité, elle ne fera pas perdre de recettes. Surtout, elle tient parfaitement compte de ces petites entreprises locales que sont les brasseurs produisant moins de 200 000 hectolitres par an. Il s'agit bien d'éviter de les pénaliser. Seuls les grands groupes le seront, et on peut donc penser qu'elles profiteront de cette disposition.