Intervention de Jean-Michel Clément

Ils figurent dans le code rural ! Vous demandez, monsieur Le Fur, quand il est possible de mettre en oeuvre le bail environnemental. Le contrat le dit. Vous savez ce qu’il en est d’un bail : lorsqu’il est renouvelé, c’est un nouveau bail. Ce n’est pas moi qui le dis, c’est le droit commun.