Intervention de Jean-Michel Clément

Pas du tout, monsieur Le Fur. Ne détournez pas le sujet. Le droit s’applique, ni plus ni moins.

S’agissant du bail cessible, je suis également surpris de vos propos. Pourquoi avez-vous créé le bail cessible ? Vous savez bien que les pas-de-porte existent, déguisés. Dans certaines régions, ils sont même financés, tout le monde le sait. Le code rural l’interdit, mais c’est une réalité. Pour mettre un terme à cette hypocrisie, on a choisi la solution du bail cessible, en justifiant la création d’un fonds agricole et la possibilité de monnayer. Si vous affirmez que le surcoût n’est pas permis au moment de la cession, autant arrêter le bail cessible.

Vous savez ce qu’il en est du bail rural : la seule liberté du propriétaire, c’est la possibilité d’autoriser ou non la cession du bail, sinon il ne retrouve jamais l’usage de son bien. Au terme du bail, il peut le céder aux enfants, c’est ce que prévoit le code, mais avec l’autorisation du bailleur, voire avec celle du tribunal paritaire. Or, vous le savez, les tribunaux paritaires ne donnent jamais l’autorisation de céder le bail. On se heurte donc à un mur. Lorsque le bail prend fin, c’est l’entreprise qui s’arrête. L’instauration du bail cessible, et vous en étiez l’un des instigateurs, devait permettre à l’entreprise de perdurer à travers la cession du bail. On monnayait en quelque sorte le prix de cession. C’est un équilibre. Faire sauter ce dispositif reviendrait à faire sauter le bail cessible et, indirectement, à faire réapparaître les pas-de-porte. Le problème de l’équilibre est là.