Intervention de Germinal Peiro

Monsieur Le Fur, je vais vous rafraîchir la mémoire sur le décret que votre gouvernement a publié. Je vais vous lire le code rural. Contrairement à ce que vous dites, le bail environnemental s’applique dans toutes les zones où l’autorité administrative peut réglementer les usages de l’eau sur la base de prescriptions nationales ou particulières, soit une grande partie de la Bretagne, dans les zones de servitude d’utilité publique, dans les terrains riverains des cours d’eau, dans les zones relevant de la compétence du conservatoire du littoral, dans les parcs nationaux, dans les réserves naturelles classées, dans les périmètres de protection autour des réserves naturelles, dans les parcs naturels régionaux, dans les sites classés monuments naturels, dans les zones retenues pour constituer la trame verte et bleue, dans les zones de protection de biotopes, dans les sites Natura 2000, dans les zones de plans de prévention des risques naturels, dans les périmètres de captage, dans les zones soumises à érosion… Cette liste, monsieur Le Fur, émane de votre gouvernement !