Intervention de Stéphane le Foll
Séance en hémicycle du 9 janvier 2014 à 15h00
Agriculture alimentation et forêt — Article 4
Stéphane le Foll, ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt :
C’est au moment du renouvellement que les conditions du bail peuvent se rediscuter, en dehors du cadre du statut du fermage. À ce moment, c’est une situation contractuelle, comme le rappelait Germinal Peiro. Et le prix, et cela fera l’objet du décret, peut être un élément de la contrepartie demandée.
