Intervention de Éric Woerth

Séance en hémicycle du 17 juillet 2012 à 15h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2012 — Article premier, amendement 489

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉric Woerth :

Monsieur le ministre, vous parlez du caractère dérisoire de ce « choc ». Cependant, s'il ne s'agit pas d'un choc de compétitivité, la mesure que nous proposions en matière de TVA, et que relaye l'amendement présenté par M. Mariton, ne constituait qu'une première étape. Il faut évidemment aller beaucoup plus loin en termes de transfert des charges sociales du travail vers une autre fiscalité. Un prélèvement plus large doit permettre d'arriver à percevoir 30, 40 ou 50 milliards d'euros, mais il faut bien commencer. Une première étape n'a donc rien de dérisoire.

Par ailleurs, alors que nous traversons une période particulièrement difficile, il ne me semble pas bon de financer une dépense nouvelle comme l'allocation de rentrée scolaire, quelle que soit la légitimité sociale qu'on puisse lui trouver. (Murmures sur plusieurs bancs du groupe SRC.) Tout prélèvement supplémentaire doit aller au financement de la dette et des dépenses existantes. Nous ne pouvons pas créer des dépenses nouvelles et donc de nouveaux financements.

Votre idée ressemble à celle qui vous a poussés à modifier à la marge la réforme des retraites en affectant des prélèvements en guise de financement. C'est une drôle d'idée. S'il y a des dépenses à financer, ce sont bien celles d'aujourd'hui, et pas des dépenses nouvelles.

(L'amendement n° 489 n'est pas adopté.)

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