Intervention de Stéphane le Foll
Séance en hémicycle du 9 janvier 2014 à 15h00
Agriculture alimentation et forêt — Après l'article 4
Stéphane le Foll, ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt :
Je le répète, c’est facultatif !
Quant au système des ZES, il est prévu d’en sortir dès lors que des plans d’action régionaux auront été mis en place, pour aller vers le système de l’azote total. La question de la surveillance relèvera de décrets une fois ces plans adoptés. Le changement interviendra à ce moment-là.
