Intervention de Philippe Le Ray

Cet amendement se situe dans le prolongement de l’amendement sur les recours abusifs avec lequel vous étiez presque d’accord, monsieur le ministre. Et je voudrais saluer le début de courage dont vous avez preuve, voire vous remercier pour ces arrêtés du 27 décembre qui vont dans le bon sens, même si l’on peut regretter que vous vous soyez arrêté avant d’avoir parcouru la moitié du chemin.

Le présent amendement vise à aligner les seuils français en matière d’installations classées sur ceux de la directive européenne du 24 novembre 2010. Pour le porc en effet, vous êtes parvenu à une harmonisation mais pas pour la volaille : le seuil, à l’échelon européen, est de 40 000 emplacements alors qu’en France, il est fixé à seulement 30 000.