Intervention de Denis Baupin

Séance en hémicycle du 25 octobre 2012 à 15h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 — Article 23, amendement 448

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDenis Baupin, président :

Quel est l'avis du Gouvernement sur l'amendement n° 448 et les cinq sous-amendements ?

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