Intervention de Germinal Peiro

Séance en hémicycle du 10 janvier 2014 à 9h30
Agriculture alimentation et forêt — Article 11

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGerminal Peiro, rapporteur de la commission des affaires économiques :

La commission estime que le renforcement de la participation des régions est chose normale. Elle s’oppose donc à la suppression de l’article 11 de la loi. Avis défavorable.

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