Intervention de Germinal Peiro
Séance en hémicycle du 10 janvier 2014 à 9h30
Agriculture alimentation et forêt — Article 11
Germinal Peiro, rapporteur de la commission des affaires économiques :Sur le fond, la commission comprend parfaitement ce que veulent dire nos collègues d’outre-mer à propos des compétences des conseils régional et général dans ces territoires. La commission émet pour l’heure un avis défavorable et propose le retrait des amendements, car le Gouvernement prévoit d’intégrer les dispositions proposées dans le titre consacré à l’outre-mer.
