Intervention de Annie Genevard

Monsieur le ministre, vous avez dit qu’il était cohérent d’associer les régions, et nous ne saurions effectivement vous faire le reproche de manquer de cohérence. En revanche, sur le principe, nous pensons que ce n’est pas une bonne idée – et les agriculteurs ne le pensent pas non plus, car ils tiennent à ce que demeure un cadre national. L’idée d’une cogestion du plan régional de l’agriculture durable n’est pas une bonne idée, d’autant que la loi de modernisation de l’agriculture et de la pêche du 27 juillet 2010 garantissait déjà la prise en compte de la spécificité régionale, en précisant : « un plan régional de l’agriculture durable fixe les grandes orientations de la politique agricole, agro-alimentaire et agro-industrielle de l’État dans la région en tenant compte des spécificités des territoires (… ) ». Cette rédaction parfaitement équilibrée permettait à l’État de conserver toutes ses prérogatives.

Nous proposons donc, avec notre amendement n°1391 , d’insérer à la fin de l’alinéa 5 de l’article 11, après le mot : « État », les mots : « , après avis exprimé par les conseils régionaux ».