Intervention de Marisol Touraine

Séance en hémicycle du 25 octobre 2012 à 15h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 — Article 23, amendements 398 631

Marisol Touraine, ministre des affaires sociales et de la santé :

Dans le cadre de la loi de santé publique que nous présenterons l'année prochaine, nous aurons l'occasion d'aborder son aspect fiscal qui ne la résume pas. La politique de santé publique, qu'elle concerne le tabac, l'alcool ou autre chose peut comporter des éléments de prix et de coût, mais elle doit évidemment aussi inclure des politiques d'accompagnement, de prévention et d'information.

Dans le cadre de la préparation de ce texte de loi, nous aurons l'occasion d'examiner les éléments que vous souhaitez. Il ne me semble donc pas utile ou nécessaire d'avoir un tel rapport avant l'examen de ce texte de loi.

Néanmoins, si cette mesure vous tient particulièrement à coeur, je m'en remettrai à la sagesse de l'Assemblée nationale.

(Les amendements identiques nos 398 et 631 sont adoptés.)

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion