Intervention de Patrick Hetzel

Séance en hémicycle du 25 octobre 2012 à 15h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 — Article 23, amendement 328

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPatrick Hetzel :

L'article 23 aura des conséquences néfastes à l'encontre d'une filière traditionnelle d'excellence qui fait vivre 71 000 emplois directs et indirects, de l'agriculture d'orge brassicole aux brasseries en passant par différents distributeurs : cafetiers, hôteliers et restaurateurs.

Plus que jamais, et aussi par souci de transparence vis-à-vis de nos concitoyens, il est important que nous ayons une analyse de cet impact. Le Gouvernement prend une orientation ; il convient d'en mesurer l'impact par la remise d'un rapport au Parlement.

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