Intervention de Philippe Le Ray

Je me vois à nouveau dans l’obligation de réagir pour appeler l’attention de mes collègues. Concernant la politique des régions, je constate que les élus de ma région ont fait un certain nombre de choix lors des assises de l’agriculture. Or, contrairement à ce qu’on a pu dire, ces choix ne sont pas du tout conformes aux intérêts des agriculteurs.

La définition même de la notion d’installation progressive, qui est très large, posera également problème – nous aurons l’occasion d’y revenir. Elle créera des disparités à l’échelle nationale, donc une iniquité que nous ne pouvons pas cautionner.

S’agissant du portage du foncier, la situation sera problématique dans la mesure où certaines régions décideront de porter du foncier – nous verrons d’ailleurs ce qui se passera alors entre les SAFER, les sociétés d’aménagement foncier et d’établissement rural, et les EPFR, les établissements publics fonciers régionaux – tandis que d’autres ne le feront pas. Ce qui pose problème, c’est donc l’absence de cohérence nationale.