Intervention de Frédérique Massat

Cet amendement permet en effet d’aller dans le même sens que le sien. Toutefois, avant d’expliquer pourquoi j’ai placé dans le mien une exigence supplémentaire quant à l’avis du comité de massif, je tiens à remercier M. le ministre d’avoir accepté d’associer les élus de la montagne à l’élaboration des ordonnances prévues à l’article 10 par l’intermédiaire non seulement du Conseil national de la montagne mais aussi de l’Association nationale des élus de la montagne, l’ANEM.

J’en viens au contenu de l’amendement no 724 . La législation prévoit la possibilité pour la commission permanente des comités de massif de se saisir des PRAD et d’émettre un avis à leur sujet. Avec cet amendement, nous souhaitons aller plus loin et rendre la saisine du comité de massif obligatoire afin que ce dernier donne son avis sur le plan régional.