Intervention de André Chassaigne

Je ne dirai que quelques mots, avec l’objectif de gagner du temps par la suite lors de l’examen des amendements.

On sait bien que la question du foncier est récurrente. Je puis en témoigner, comme d’autres ici : depuis que j’ai été élu député en 2002, nous avons participé à de multiples discussions sur la question foncière, avec le problème de l’expansion urbaine et de l’artificialisation des sols. Année après année, on avance des chiffres. Tous les sept ans, on perd, en terres agricoles, l’équivalent d’un département. Selon les chiffres, entre 50 000 hectares et 70 000 hectares sont artificialisés chaque année. En vingt ans, les terres artificialisées ont connu une augmentation de 43 % environ.

Bref, il y a un réel problème, auquel chaque nouvelle loi sur l’agriculture qui arrive devant l’Assemblée – du fait d’une majorité ou d’une autre, il faut le dire – a essayé d’apporter des solutions. Ainsi, on a créé l’Observatoire national de la consommation des espaces agricoles, destiné à élaborer des outils de mesure du changement de destination des espaces agricoles ; les commissions départementales de la consommation des espaces agricoles qui donnent leur avis sur les projets de SCOT et de PLU. Il existe aussi des instruments tels que les zones agricoles protégées, les ZAP, et les périmètres de protection et de mise en valeur des espaces agricoles et naturels périurbains, les PAEN. Bref, nous avons élaboré un certain nombre de dispositifs. Le présent texte de loi permet d’avancer encore un peu vers la résolution de ce problème ; il n’est en aucun cas parfait, mais force est de constater que le problème est très compliqué.

Tout à l’heure, en écoutant nos collègues de l’Association nationale des élus de la montagne,…