Une initiative de RegardsCitoyens.org
Se connecter
-
Mon compte
Les
D
éputés
Les
D
ossiers
Les
C
itoyens
FAQ
Par ordre alphabétique
|
Par circonscription
|
Par mots clés
|
Synthèse
|
Au hasard
Les derniers dossiers
|
Les dossiers les plus discutés
|
Les dossiers les plus commentés
Tous les citoyens
|
Les derniers commentaires
|
Assister aux débats
Découvrez les députés de la 15ème législature :
Cliquez ici !
Agriculture alimentation et forêt
Article 12
Mots-clés
agriculteur
espace
espaces naturels
foncier
installation
SAFER
surface
terre
Documents législatifs
Projet de loi N° 1548 (1692 amendements)
Avis N° 1604 de la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Avis N° 1614 de la Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Rapport N° 1639 de la Commission des affaires économiques (1859 amendements)
Projet de loi N° 1892 (1115 amendements)
Avis N° 2050 de la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Rapport N° 2066 de la Commission des affaires économiques (1399 amendements)
Les débats consacrés à ce dossier
Séance en hémicycle du 10 janvier 2014 à 9h30
Séance en hémicycle du 8 juillet 2014 à 21h30
Les principaux orateurs sur ce dossier :
Germinal Peiro
(
35 interventions
)
Valérie Pecresse
(
10 interventions
)
Dino Cinieri
(
10 interventions
)
André Chassaigne
(
9 interventions
)
Brigitte Allain
(
8 interventions
)
Annie Genevard
(
6 interventions
)
Jean-Charles Taugourdeau
(
5 interventions
)
Nicolas Dhuicq
(
5 interventions
)
Yves Daniel
(
4 interventions
)
Delphine Batho
(
4 interventions
)
Martial Saddier
(
4 interventions
)
Jean-Marie Tetart
(
4 interventions
)
Dominique Potier
(
4 interventions
)
Antoine Herth
(
3 interventions
)
Marie-Christine Dalloz
(
3 interventions
)
Jean-Yves Caullet
(
3 interventions
)
Marie-Lou Marcel
(
3 interventions
)
Julien Aubert
(
3 interventions
)
Thierry Benoit
(
3 interventions
)
Hervé Pellois
(
3 interventions
)
Jacques Lamblin
(
2 interventions
)
Gilles Lurton
(
2 interventions
)
François André
(
2 interventions
)
François Brottes
(
2 interventions
)
Alain Leboeuf
(
2 interventions
)
Paul Molac
(
1 intervention
)
Yannick Favennec
(
1 intervention
)
Jean-Louis Roumegas
(
1 intervention
)
Patrice Verchère
(
1 intervention
)
Joël Giraud
(
1 intervention
)
Jeanine Dubié
(
1 intervention
)
Michèle Bonneton
(
1 intervention
)
Laurent Baumel
(
1 intervention
)
Philippe Armand Martin
(
1 intervention
)
Questions fréquentes
—
Données
—
API
—
Législature précédente
—
Législature suivante
—
Mentions légales
—
Contact
R
egards
C
i
toyens.org