Intervention de Dino Cinieri

Séance en hémicycle du 10 janvier 2014 à 9h30
Agriculture alimentation et forêt — Article 12

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDino Cinieri :

J’associe ma collègue Valérie Pécresse à cet amendement.

Une nouvelle rédaction vient préciser le rôle et les objectifs des commissions départementales de la préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers mais celles-ci ne peuvent toutefois pas être pleinement efficaces si leurs avis ne sont pas suivis d’effets. Leur composition permet d’intégrer de nombreux acteurs, qui font naître de leurs débats des avis présentant une réelle cohérence territoriale et une vision élargie et diversifiée des territoires ruraux. Afin de garantir un travail utile et pertinent, les avis qu’elles rendent doivent être décisionnels en matière de documents d’urbanisme, le préfet s’y conformant.

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