Intervention de Stéphane le Foll

Séance en hémicycle du 10 janvier 2014 à 9h30
Agriculture alimentation et forêt — Article 12

Stéphane le Foll, ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt :

J’ai bien compris l’esprit de cet amendement mais, l’a souligné le rapporteur, il reviendrait à étendre l’avis conforme à la quasi-totalité des terres agricoles, ce qui rendrait très difficile de faire avancer des projets ayant un intérêt général supérieur. Les AOC ont une délimitation territoriale précise. Lorsque que l’avis conforme est demandé, c’est donc pour un espace précis. L’IGP et les labels recouvrent des aires de production beaucoup plus difficiles à définir, plus diffuses, car c’est le mode de production qui est déterminant. Ils reposent sur une tout autre logique. Je vous demande donc de bien vouloir retirer votre amendement, madame la députée.

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