Intervention de Stéphane le Foll
Séance en hémicycle du 10 janvier 2014 à 9h30
Agriculture alimentation et forêt — Article 12
Stéphane le Foll, ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt :
Ces explications relèvent du domaine réglementaire. Du reste, elles peuvent être demandées puisque c’est la logique même du débat contradictoire qui doit avoir lieu. Je vous demanderai donc de retirer votre amendement, madame Allain.
