Intervention de Stéphane le Foll

Ainsi que je l’ai dit tout à l’heure sur la question de la compensation écologique pour les infrastructures, nous avons besoin de discuter avec le ministère de l’écologie et de redéfinir le cadre de ces compensations. Je me suis donc engagé à fournir un rapport sur cette question, qui permettra de mettre à plat ces éléments importants, afin de limiter les compensations écologiques faites sur le domaine agricole et, à l’inverse, de poser la question des compensations que l’on peut demander lorsqu’on perd de la substance en terres agricoles.

Concernant ces amendements, le Gouvernement vous propose donc de reporter ce débat à la remise du rapport qu’il vous remettra. Cela fera l’objet d’un amendement que le Gouvernement présentera après l’article 12.