Intervention de Charles de Courson

Cet amendement soulève deux problèmes.

Tout d'abord, le Gouvernement annule la réforme qui consistait à baisser les cotisations sociales patronales, mais il conserve l'augmentation de deux points de la CSG sur les revenus du patrimoine qui était destinée à compenser en partie cet allégement et qui devrait rapporter à l'État 2,6 milliards. Cet amendement tend donc à supprimer les alinéas 38 à 49 de l'article 1er, qui maintiennent l'augmentation de la CSG, car il faut être logique : si l'on supprime la dépense, il faut supprimer la recette.

Par ailleurs, monsieur le ministre, vous affectez l'essentiel de ces 2,6 milliards – c'est-à-dire 2,2 milliards – à la Caisse nationale d'assurance vieillesse.