Intervention de Marc Le Fur

Séance en hémicycle du 9 janvier 2014 à 21h30
Agriculture alimentation et forêt — Après l'article 4

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Le Fur :

Que ne ferais-je pas pour vous être agréable !

Ces amendements ont pour objet de réduire les délais d’instruction. Il est vrai que, lorsque certains d’entre nous s’étaient battus il y a quelques mois sur ces projets d’installations classées, nous avions un peu progressé sur les délais d’instruction. D’après les informations qui me parviennent de ma circonscription, aussi bien des administrations que des personnes concernées, des pétitionnaires, les délais sont passés de deux ans, comme c’était le cas il y a encore quelques mois, à treize mois – c’est encore trop !

Comparons-nous à l’Allemagne, car le vrai sujet des installations classées agricoles, c’est la comparaison avec des investissements de même nature dans d’autres pays. Combien de temps cela prend-il ? Aujourd’hui, cela prend encore trop de temps en France. Le Président de la République nous explique, après avoir multiplié les normes,

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