Intervention de Stéphane le Foll

Séance en hémicycle du 9 janvier 2014 à 21h30
Agriculture alimentation et forêt — Après l'article 4

Stéphane le Foll, ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt :

Même avis : cela relève du domaine réglementaire.

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