Intervention de Marc Le Fur

L’amendement no 415 est bien de nature législative puisqu’il traite des modalités de recours. Nous avons l’habitude du recours pour excès de pouvoir, dont le délai est de deux mois. En matière d’installations classées, le problème tient à ce que le droit de recours n’est pas de deux mois mais d’un an : cela crée une situation d’insécurité juridique.

Je propose donc de réduire les possibilités de recours. La possibilité d’un recours contre une décision administrative existe, et c’est bien normal : un administré doit pouvoir contester une installation classée. Encore faut-il qu’il le fasse dans des limites raisonnables !

Le sujet qui nous préoccupe est l’entreprise agricole et la stabilité de la situation juridique. Je propose donc que les délais de recours soient plus encadrés, de façon à rassurer les agriculteurs – nous sommes du côté des agriculteurs, du moins je l’espère ! – qui, pendant plusieurs mois, font fonctionner leurs installations classées sous la menace d’un recours pouvant aboutir à l’annulation de l’arrêté préfectoral autorisant l’installation classée. Vous voyez le paradoxe !

Chacun a compris le problème, et je crois que nous pouvons nous rassembler sur ce sujet. Il ne s’agit pas de changer les textes mais de réduire le délai de recours offert aux adversaires de l’installation classée, pour laquelle le pétitionnaire a obtenu l’autorisation. Que celle-ci soit contestée, c’est de l’ordre du possible ; mais je souhaite que ces délais de recours soient réduits à deux mois. Permettre la remise en cause de l’installation pendant un an constitue une véritable épée de Damoclès pour des exploitants qui, souvent, ont investi toutes leurs économies, toute leur épargne, qui ont emprunté et qui, pendant un an, vivent dans une situation à bien des égards inconfortable.