Intervention de Stéphane le Foll

Même avis. Des expérimentations sont en cours pour réduire ces délais dans trois régions, dont la Bretagne pour ce qui est de la méthanisation. Même si cela relève du domaine réglementaire, nous sommes d’accord sur l’objectif. Ainsi que je l’ai dit tout à l’heure, lorsque nous avons débattu des recours de manière générale avec le ministère de l’écologie, nous avons engagé un travail pour améliorer les délais de recours et limiter les recours abusifs.

Cela étant dit, monsieur Le Fur, considérant qu’il s’agit d’installations classées, un délai de deux mois pourrait difficilement laisser aux riverains et aux autres personnes concernées le temps de prendre connaissance du dossier.

Quoi qu’il en soit, une expérimentation est en cours ; nous sommes en train de travailler et nous ferons des propositions. L’avis est donc défavorable à cet amendement visant à changer dès maintenant les dispositions législatives existantes.