Intervention de Stéphane le Foll
Séance en hémicycle du 9 janvier 2014 à 21h30
Agriculture alimentation et forêt — Après l'article 4
Stéphane le Foll, ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt :
Mais cela existe. Comme nous l’avons dit tout à l’heure, un travail est déjà engagé en matière de recours abusif, qui est un vrai sujet. Mais il est difficile a priori de définir qui aurait droit ou non de faire des recours. Ce n’est pas cela qui permettrait de clarifier davantage les questions qui sont posées. Avis défavorable.
