Intervention de Marc Le Fur

Monsieur le ministre, je veux revenir un instant sur le recours abusif. Il est extrêmement rare que les juges statuent sur la pertinence d’un recours. J’aimerais que vos services juridiques, brillamment représentés ici, puissent nous permettre de disposer du nombre de recours abusifs qui ont pu être jugés par différentes instances juridiques. À mon avis, cela se compte sur les doigts d’une seule main. Il faut donc imaginer d’autres formules pour éviter la multiplication des recours. N’assimilons pas le producteur aux autres. Pour le producteur, c’est son métier, son argent, son avenir et sa capacité économique qui sont en jeu. Quant aux autres, ils peuvent avoir un intérêt à agir, mais leur existence n’est pas en cause.

J’en viens maintenant à l’amendement no 408 qui évoque le bilan réel simplifié. Jusqu’à présent, s’agissant des installations classées, les agriculteurs ont des obligations de moyens. Il s’agit de passer à des obligations de résultat, c’est-à-dire de savoir exactement quelle quantité d’azote est présente dans les champs au terme de la période végétale, c’est-à-dire en septembre, octobre. C’est techniquement possible aujourd’hui. Cela permettrait de simplifier la vie des agriculteurs et d’avoir une vision plus objective des choses. Or vos arrêtés et décrets n’en parlent pas. Je considère qu’il n’y a donc pas d’opposition. Mais un engagement de votre part serait précieux.

Pour illustrer mon propos, je prendrai un exemple concret. Les producteurs de porcs et de volailles ont de plus en plus des systèmes alimentaires qui leur permettent d’avoir beaucoup moins de déjections azotées. C’est très positif pour tout le monde. Or cela n’a pas de traduction concrète puisqu’on ne compte que les places ou les animaux et non la déjection objective. A priori, l’INRA a totalement validé ces techniques. Du point de vue scientifique, c’est un plus. Comme votre position ne figure ni dans les décrets ni dans les arrêtés, je veux croire qu’elle est plutôt positive. Mais une réponse de votre part serait précieuse.