Intervention de Stéphane le Foll
Séance en hémicycle du 9 janvier 2014 à 21h30
Agriculture alimentation et forêt — Après l'article 4
Stéphane le Foll, ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt :
Même avis que la commission. La question soulevée par M. Le Fur relève du domaine réglementaire. Les dispositions de la directive nitrates s’appliquent aussi sur les zones vulnérables et elles sont soumises aux réglementations liées aux ICPE.
Monsieur Le Fur, même si vous faites preuve de bonne volonté, on ne peut pas accepter ce que vous proposez.
