Intervention de Germinal Peiro

Je voudrais dire deux ou trois choses aux collègues qui ont soutenu ces amendements.

Monsieur Le Ray, si le co-preneur qui n’est pas à l’origine sur l’exploitation souhaite s’installer, la situation est totalement différente : il peut reprendre le bail – forcément, puisqu’il va s’installer. Un problème se pose lorsque le co-preneur travaille à l’extérieur et ne reprend pas l’exploitation. L’objectif étant d’assurer la continuité de l’activité agricole, ce bail cessible n’est pas transmissible au co-preneur. Telle est la difficulté que nous connaissons aujourd’hui.

Je suis au regret de vous dire que j’émets un avis défavorable à ces amendements. Je comprends parfaitement la situation, je la connais, je connais des cas. Si le co-preneur s’installe, il n’y a pas de problème, il reprend l’exploitation ; si le co-preneur ne s’installe pas et n’est pas agriculteur, forcément, le bail cessible n’est pas transmis. Il conviendra de le donner à quelqu’un qui l’exploitera.