Intervention de Charles de Courson

Vous levez donc un impôt universel pour financer une caisse qui ne couvre que 60 % environ de la population française, ce qui, me semble-t-il, pose un problème d'ordre constitutionnel Vous les auriez affectés à la CNAF, le problème ne se serait pas posé, puisqu'il s'agit d'une caisse universelle.

Pourriez-vous nous répondre sur ces deux points, monsieur le ministre ?