Intervention de Antoine Herth

Je vais, dans un même mouvement, donner la position du groupe UMP sur l’article 6 et défendre les amendements cosignés par mes collègues.

L’article 6 aborde deux sujets de fond. Une fois de plus, monsieur le ministre, vous cherchez à résoudre un problème, celui des sociétés coopératives, en mettant en place la fameuse « clause miroir ». De notre côté, nous cherchons à vous alerter sur les effets indésirables de ce dispositif.

Nous comprenons bien votre motivation : les négociations dans le secteur laitier sont extrêmement complexes, difficiles, tendues, marquées par des rapports de force alors qu’elles devraient s’inscrire dans un souci de recherche de compromis. Cela explique votre démarche.

Dans l’idéal, le projet de loi devrait réserver l’application de la « clause miroir » au seul domaine laitier. C’est cela qu’il faudrait pouvoir inscrire dans le projet de loi. Malheureusement, la loi française se doit de poser des principes généraux qui s’appliquent dès lors à l’ensemble des structures coopératives. Du coup, en cherchant à régler le problème du secteur laitier, vous en créez de nouveaux dans les secteurs des céréales, de la betterave sucrière, et dans toutes les structures coopératives que nous connaissons traitant d’autres produits que le lait. Nous n’avons pas déposé d’amendements sur ce point, mais je tiens à vous alerter sur cette difficulté que crée votre dispositif.

Qui plus est, par effet de ricochet, vous remettez aussi en cause l’esprit et le fondement juridique de la relation entre le producteur agricole et la coopérative dont il est adhérent. La coopérative n’est pas qu’un acheteur, c’est le prolongement de l’exploitation – vous le savez très bien : c’est le fondement même de la conception et du fonctionnement des sociétés coopératives, tel qu’on l’enseigne dans l’enseignement agricole. Voilà deux éléments non négligeables et qui posent problème dans cet article 6.

Autre question, plus politique, celle du CICE. Vous reprocherez à la droite – et je sais bien que vous le ferez encore davantage lors de l’examen des articles suivants – de n’avoir pas fait ce qu’il fallait pour que les discussions sur la contractualisation se déroulent bien, de n’avoir pas assez régulé les interprofessions – j’en passe, et des meilleures –, d’avoir fait le lit de la grande distribution, etc. Reste que vos dispositifs, et particulièrement le CICE, favorisent considérablement et mécaniquement la grande distribution, dans la mesure où la masse salariale, considérable, constitue l’essentiel de ses charges, ce qui n’est pas le cas dans les entreprises de transformation et les coopératives. De ce fait, par effet de ricochet également, vous venez perturber l’équilibre des relations entre la distribution et la transformation.

Telle est, madame la présidente, notre appréciation générale et les arguments que nous mobilisons pour la défense des amendements cosignés par mes collègues.