Intervention de Dominique Potier

Séance en hémicycle du 9 janvier 2014 à 21h30
Agriculture alimentation et forêt — Article 6

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDominique Potier :

Notre collègue Franck Montaugé est à l’origine de cet amendement que je défends avec fierté au nom du groupe SRC. L’objectif est de moderniser la vie des coopératives en précisant que, parmi les associés non coopérateurs d’une coopérative, peuvent figurer les salariés en activité de ladite société, et en améliorant la représentation des salariés au sein de l’organe délibérant de la coopérative, qui disposeront, lorsqu’ils sont majoritaires parmi les associés non coopérateurs, d’un quart des voix en assemblée générale contre un cinquième aujourd’hui. Il s’agit donc de poursuivre l’évolution d’un processus déjà enclenché auquel le mouvement coopératif est favorable.

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