Intervention de Dominique Potier

Séance en hémicycle du 9 janvier 2014 à 21h30
Agriculture alimentation et forêt — Article 6

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDominique Potier :

Dans le cadre de la modernisation de la vie sociale des coopératives, nous proposons, par cet amendement préparé par notre collègue Hervé Pellois, de donner une base légale à la fonction de médiateur auquel un associé et sa coopérative peuvent recourir.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion