Intervention de Martial Saddier

Comme l’a fait mon collègue Antoine Herth à l’article 6, je m’exprime au nom des députés du groupe UMP sur l’article 7. Je veux rappeler notre attachement à la contractualisation, partagé du reste sur l’ensemble des bancs de cet hémicycle. Cette contractualisation a été mise en place en juillet 2010 lors de l’examen de la loi de modernisation de l’agriculture, dans un contexte d’annonce de fin des quotas laitiers, afin d’assurer des relations pérennes entre les fournisseurs et les acheteurs dans la détermination des volume et des prix, qu’il s’agisse du lait ou des produits agricoles en général.

Nous sommes favorables à tout ce qui peut améliorer la contractualisation dans un dispositif qui présentait à l’époque l’avantage, mais également l’inconvénient, d’être totalement nouveau. Nous sommes particulièrement attachés, vous le savez, monsieur le ministre, monsieur le président, et j’en veux pour preuve les débats que nous avons eus en commission, à l’encadrement du rôle du médiateur, particulièrement pour ce qui est des délais dans lequel il devra rendre ses réponses afin que le temps ne profite pas à l’acheteur au détriment du vendeur.

Voilà ce que je souhaitais souligner au nom des députés du groupe UMP, en précisant, madame la présidente, que cette intervention vaut défense des amendements que nous avons déposés sur l’article 7.