Intervention de Stéphane le Foll

Nous avons essayé de faire en sorte que la question des coûts de production soit intégrée, ce qui n’était pas le cas. D’où les dispositions prises dans le cadre de la loi relative à la consommation et l’instauration de la clause miroir dans la loi agricole.

Dans les coopératives, l’objectif n’est pas de remettre en cause le fait que le coopérateur agriculteur est par définition un membre de la coopérative, mais d’amener le conseil d’administration à organiser un débat en assemblée générale sur la fixation des prix et toutes les grandes questions posées par les coûts de production.

Nous avions déjà discuté de la médiation en commission. Fixer un délai, qui plus est dans la loi, n’est pas le meilleur moyen d’aider le médiateur à négocier. Qui dit médiation dit, au départ, conflit d’intérêts. Si l’on impose un délai, celui qui n’a pas envie de bouger n’aura qu’à attendre le dernier moment et le médiateur se retrouvera en position de faiblesse. Il faut lui laisser la capacité de mener la négociation pour faire en sorte que les parties bougent, en particulier celles qui y ont le moins intérêt. En fixant une date, on affaiblit la capacité du médiateur à faire évoluer le rapport de forces.