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Intervention de Germinal Peiro

Séance en hémicycle du 9 janvier 2014 à 21h30
Agriculture alimentation et forêt — Article 7

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGerminal Peiro, rapporteur de la commission des affaires économiques :

Cet amendement vise à expliciter la notion de producteur ayant engagé une production depuis moins de cinq ans.

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