Intervention de Germinal Peiro

Défavorable. L’esprit même de la médiation est l’une des clés de son succès : elle repose sur une volonté minimale des parties d’y participer. Si elles ne veulent pas de médiation, monsieur Chassaigne, il est très difficile de la leur imposer. Et si, par contrat, elles décident qu’elles n’y auront pas recours, je ne vois pas pourquoi la loi la leur imposerait. Cela ne fonctionnera pas. Il faut pouvoir laisser aux deux parties la possibilité de ne pas recourir à la médiation si, par contrat, elles le décident.