Intervention de Stéphane le Foll

Défavorable.

Nous sommes bien dans un contexte conflictuel : exclure toute médiation supposerait que les parties sont persuadés que ce qu’elles signent sera appliqué et respecté quoi qu’il arrive. Il en n’est évidemment pas de même dans le cas d’espèce qui nous occupe : on considère a priori qu’il peut se poser un problème et je ne vois pas comment des agriculteurs pourraient dans ces conditions signer un contrat prévoyant qu’il n’y aura jamais de recours à la médiation – car s’agit bien d’une clause contractuelle, où la signature des deux parties est obligatoire.

Je comprends que l’on aimerait souhaiter cadenasser un peu plus le système, mais dès lors qu’il s’agit d’un contrat signé par deux parties, nous ne voyons pas comment on pourrait imposer une telle idée. Si le recours à la médiation est exclu, c’est qu’il y aura eu dès le départ un accord tacite là-dessus ; or, dans tout contrat agricole, on soupçonne toujours qu’il se posera quelques problèmes derrière.