Intervention de Stéphane le Foll

L’épopée napoléonienne, vous savez comment elle s’est terminée… J’espère le résultat ne sera pas le même !

La loi de modernisation de l’économie visait un objectif totalement différent : donner à la grande distribution la possibilité de préserver le pouvoir d’achat des consommateurs. La médiation ne s’inscrit pas du tout dans cette logique. Nous l’avons déjà expérimentée lors de la crise laitière pour débloquer une situation totalement bloquée entre la grande distribution et les producteurs. Et on s’est aperçu par la suite qu’il en était de même avec les tranfsformateurs.

Dans la loi sur la consommation de Benoît Hamon, une clause a intégré la notion de coûts de production dans la relation entre transformation et grande distribution. Dans la loi d’avenir, la clause miroir vise la relation entre production et transformateurs : comme il faut désormais intégrer les coûts de production, nous mettons en place un cadre législatif pour imposer une renégociation lorsque les coûts de production augmentent. C’est là que la médiation présente également un intérêt dans la mesure où l’on change l’approche générale des relations commerciales entre la LME, la loi relative à la consommation et la LAAF aujourd’hui.