Intervention de Yves Jégo

Comme l'a indiqué M. de Courson, nous nous étonnons que le Gouvernement n'annule que partiellement la réforme qui a entraîné la création de la TVA sociale, pour conserver l'une des recettes prévues. Il y a là une incohérence dans la mécanique juridique qui mérite des explications de votre part, monsieur le ministre. Il serait, me semble-t-il, plus raisonnable d'annuler l'ensemble de la réforme et, si le Gouvernement veut financer des dépenses nouvelles, de créer les recettes correspondantes. En tout état de cause, ce petit tour de passe-passe mérite au moins quelques explications.