Intervention de Stéphane le Foll
Séance en hémicycle du 9 janvier 2014 à 21h30
Agriculture alimentation et forêt — Après l'article 7
Stéphane le Foll, ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt :
Le problème soulevé concerne l’étiquetage relatif aux modes de production : or cette question relève clairement du domaine de la réglementation européenne et non de celui de la loi. Avis défavorable.
