Intervention de André Chassaigne

C’était peut-être le bon temps ; reste que le marché des fruits et légumes a connu bien des crises, pratiquement chaque été. Et si, à chaque fois, ce dispositif a été utilisé fois comme une arme de dissuasion, pas une seule fois le coefficient multiplicateur, pourtant prévu dans notre législation, n’a été actionné pour essayer de trouver des solutions et résoudre le problème de ces producteurs réduits à vendre à perte leurs fruits et leurs légumes chaque été ou presque.

De quoi s’agit-il exactement ? D’un mécanisme de garantie le prix à la production, qui est lié au prix à la distribution. Si le coefficient est de 1, par exemple, cela signifie qu’un produit payé 1 euro au producteur ne pourra pas être vendu par la distribution à plus de 2 euros ou que, si le prix de vente est supérieur, cela relèvera d’autant le prix au producteur.

Depuis cette époque, nous avons connu quelques évolutions intéressantes, notamment la création de l’observatoire des prix et des marges qui permet de disposer d’une lecture de l’évolution des prix et des marges. D’ailleurs, cet observatoire a tiré profit de son expérience et s’est amélioré : il y a désormais plus de possibilités d’obtenir une transparence sur l’évolution des prix à la production et à la distribution, ainsi que sur celle des marges.

Aujourd’hui, le projet de loi d’avenir va acter la création du médiateur, qui aura la possibilité – cela est écrit dans le texte – de faire des recommandations. On peut donc penser que le médiateur pourra jouer un rôle déterminant dans le déclenchement du coefficient multiplicateur, tel qu’il est prévu dans le cas des fruits et des légumes en période de crise. Il ne manquait en effet que la possibilité de le mettre en action : j’espère pour ma part que le médiateur aura un rôle bénéfique dans ce domaine.

Il faut également savoir que la majorité de gauche du Sénat – mais c’était, il est vrai, avant le changement de majorité dans le pays – avait voté l’amendement que je vous présente ce soir et qui consiste à étendre le mécanisme du coefficient multiplicateur à l’ensemble des denrées agricoles alimentaires périssables. Malheureusement, cela n’a pas eu de suite, puisque l’examen de la loi Lefebvre sur la consommation a tourné court.

Ainsi que je vous lai expliqué en défendant mon précédent l’amendement précédent, je ne crois pas – et cela ne vous étonnera pas de l’entendre de ma bouche – à une forme d’équilibre naturel, par la seule vertu du marché, dans les relations entre les producteurs et les distributeurs. Je n’y crois pas et, du reste, les interventions du rapporteur et du ministre vont dans ce sens. Les choses ne vont pas s’équilibrer d’elles-mêmes. Je suis persuadé qu’il nous faudra un jour ou l’autre en venir à un mécanisme de ce genre. D’ailleurs, quand je l’avais présenté dans le cadre d’une niche parlementaire, lors de la mandature précédente, le principe du coefficient multiplicateur avait reçu le soutien de trois organisations syndicales agricoles sur quatre : le MODEF, qui le défend depuis très longtemps, la Confédération paysanne et la Coordination rurale. Seule la FNSEA persiste à le juger non satisfaisant.

Mon amendement no 549 a pour objet de reproposer la mise en place de ce coefficient multiplicateur, en s’appuyant sur les évolutions dont témoigne le projet de loi. Je ne me fais bien évidemment pas trop d’illusions sur son adoption ; mais il me paraît pourtant important de revenir sur ce débat, car je suis persuadé qu’il faudra trouver le levier indispensable – le coefficient multiplicateur ou un autre outil – pour que les producteurs dans notre pays puissent voir leur travail payé au juste prix et cessent enfin de travailler à perte. Face à la domination sans partage de la grande distribution, qui trouve toujours des artifices pour s’en sortir et a toujours une longueur d’avance par rapport à ce que nous pouvons décider dans cet hémicycle, jamais nous n’obtiendrons les résultats attendus si les choses ne sont pas strictement encadrées.