Intervention de André Chassaigne

Je voudrais faire deux observations.

Premièrement, je ne suis pas convaincu, monsieur le rapporteur, quand vous affirmez qu’on ne peut pas appliquer le coefficient multiplicateur aux produits importés. J’avais travaillé sur cette question dans le cadre de notre niche parlementaire, et cet obstacle ne m’avait pas été opposé à l’époque. Par conséquent, cet argument me laisse très dubitatif. Bien au contraire, je suis persuadé que le coefficient multiplicateur peut aussi jouer un rôle pour limiter les importations, notamment de fruits et légumes. En effet, il est bien évident que si le coefficient est de un, les fruits et légumes achetés à un prix très bas à l’étranger donneront une marge beaucoup plus limitée puisque leur prix d’acquisition final sera très faible. Pour ce qui est de l’impossibilité de l’appliquer aux produits importés, c’est un élément qu’il conviendra de vérifier.

Je vais retirer mon amendement, mais je ferai observer que ce que nous avions voté en 2005 s’agissant des fruits et légumes est toujours inscrit dans notre législation, et je pense que le médiateur devrait avoir à cet égard un rôle important à jouer. Dans les étés à venir, si nous avons des crises dans le secteur des fruits et légumes, il faudra que chacun prenne toutes ses responsabilités. J’espère que, dans ses recommandations, le médiateur pourra demander que l’on actionne le dispositif du coefficient multiplicateur pour surmonter des crises récurrentes. Je laisse bien évidemment la voie libre à mes collègues du Sénat pour présenter un amendement identique – pour peut-être le faire adopter puisque la majorité est exactement la même qu’il y a deux ans et que le projet de loi arrivera en discussion avant son renouvellement: ceux qui ont voté il y a deux ans cette disposition ne manqueront pas de la revoter. Nous aurons donc vraisemblablement en deuxième lecture le dispositif du coefficient multiplicateur dans le texte et je n’ose imaginer que l’on mettra en exergue cette belle formule : « Vérité avant les élections, erreur au-delà. »