Intervention de Dominique Potier

Séance en hémicycle du 9 janvier 2014 à 21h30
Agriculture alimentation et forêt — Après l'article 7

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDominique Potier :

Il permettra en effet aux entreprises conseil élevage de moderniser leurs contrôles laitiers en vue de l’évolution du champ concurrentiel et aussi à ces syndicats de se transformer en associations en conservant leurs statuts, leurs agréments et les avantages ad hoc. Les ECEL pourront ainsi apporter leur contribution, à travers leurs 4 000 salariés, notamment dans le contrôle de performance de l’élevage sur tout le territoire national. L’application de cet amendement transitoire et d’aménagement spécifique devrait cesser au 1er janvier 2020 au plus tard.

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