Intervention de Germinal Peiro
Séance en hémicycle du 9 janvier 2014 à 21h30
Agriculture alimentation et forêt — Après l'article 7
Germinal Peiro, rapporteur de la commission des affaires économiques :Je vous indique, monsieur Benoit, que votre amendement est satisfait par l’alinéa 36 de l’article 7. L’avis est donc défavorable.
