Intervention de Antoine Herth

Je vais, comme sur d’autres articles précédemment, présenter par avance l’ensemble de mes amendements.

L’article 8 a trait aux interprofessions, sujet lui aussi compliqué puisqu’il s’agit de réunir des hommes et des femmes aux intérêts a priori communs, mais dont ce n’est pas toujours le cas. Se pose une autre difficulté : les interprofessions ont un problème avec la Commission européenne, plutôt chatouilleuse dès lors qu’elles peuvent être soupçonnées d’ententes et donc d’entorses à la libre fixation des prix. Autant dire que, là aussi, la législation est touffue, complexe, et que nous sommes revenus dessus à plusieurs reprises.

C’est ce que vous faites à votre tour, monsieur le ministre, en prenant le risque, je le dis sans esprit polémique, d’aggraver encore non pas nos rapports avec la Commission européenne, mais les relations au sein même des interprofessions. Il y avait déjà une équation parfois très difficile à résoudre pour certaines interprofessions ; voilà que vous y ajoutez, une fois de plus, le facteur du militantisme puisque vous souhaitez les ouvrir auxorganisations syndicales dites minoritaires…