Intervention de Germinal Peiro

Séance en hémicycle du 9 janvier 2014 à 21h30
Agriculture alimentation et forêt — Article 8

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGerminal Peiro, rapporteur de la commission des affaires économiques :

Ces amendements concernent tous les interprofessions ; je vais donc leur apporter une réponse globale.

Nous avons ce débat depuis plusieurs années, et notamment en 2010. Depuis, il a considérablement évolué. Nous appelions à une représentation du pluralisme syndical dans les interprofessions : tout le monde se souvient de l’occupation de la Maison du Lait en raison de la difficulté des syndicats minoritaires à être représentés dans cette interprofession. Les choses ont de ce point de vue beaucoup évolué : il faut dire que le syndicat majoritaire s’est fait à l’idée du pluralisme et que les interprofessions, notamment celle du lait, commencent à le mettre en pratique, puisque la Confédération paysanne est entrée dans l’interprofession du lait le 1er janvier et qu’il est prévu que la Coordination rurale la rejoigne au mois d’avril.

Un point est ressorti au cours des auditions, : celui du risque de blocage. En effet, il ne faudrait pas se trouver dans la situation où une seule organisation pourrait empêcher l’extension des accords interprofessionnels. Je crois que l’amendement que le M. Le ministre va bientôt présenter permettra de lever cette difficulté et de donner satisfaction à l’ensemble des acteurs. En attendant, la commission a donné un avis défavorable.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion